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Notre Garantie est soumise aux conditions générales de vente, à
consulter dans notre rubrique
Statut Juridique.
11. Garantie
La garantie est subordonnée à la
notice GARANTIE qui accompagne chaque produit et est incluse dans son emballage.
Vis-à-vis du vendeur, si l'objet est
reconnu comme abîmer (notamment lors du transport) l'Acheteur a sept jours
ouvrés pour retourner l'objet au vendeur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré par l'Acheteur ne sera ni
repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de
l'Acheteur.
Le produit peut être échangé par un autre objet ou réparé par le constructeur
(voir notice garantie qui accompagne le produit).
En tout état de cause, les garanties
ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale et non conforme des objets
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un
réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage
auquel le produit est destiné
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects
qui pourraient survenir du fait de l'achat des objets.
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des conditions
générales de vente (voir
ici) sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
14. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès
de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des
présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes des produits de la société SAMOKAGLOBE sont soumises à la loi
belge.
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