Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part,
d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et
modalités dans lesquelles la société SAMOKAGLOBE (" le Vendeur ") procède à la
vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le
vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à
l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site
Internet " SAMOKAGLOBE.be ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à
la vente sur le site Internet de la société SAMOKAGLOBE emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant
: En Europe.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:
· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des
présentes conditions générales de vente.
La société SAMOKAGLOBE se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
SAMOKAGLOBE
Sprl, Siège social : 781 Chaussée d'ALSEMBERG - 1180 Bruxelles -
Belgique
Téléphone : 0032(0)2.376.14.07 du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures.
Email :
info@samokaglobe.be.
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens
informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "SAMOKAGLOBE.be".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de
l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de
SAMOKAGLOBE.be sont communiqués à l'Acheteur sur le site SAMOKAGLOBE.be. Les
prix sont ceux en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison
seront indiqués à l'Acheteur avant tout commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour
de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits vendus sur le site SAMOKAGLOBE.be.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SAMOKAGLOBE.be à
tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des
caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
SAMOKAGLOBE communiquera ces informations par email ou par téléphone.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi proposés sur le site
Internet de SAMOKAGLOBE.be.
Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés
seront livrés dans un délai de vingt quatre heures à trente jours à compter du
jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande, sous réserve du paiement
complet du prix.
Le Vendeur s'engage à ne fournir que les objets disponible dans sa galerie
marchande ou dans son dépôt.
En cas de désistement de dernière minute, l'Acheteur pourra être remboursé
sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a
versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la
vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes
conditions générales de vente.
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir sur le site
SAMOKAGLOBE.be.
SAMOKAGLOBE donnera les indications demandées à l'acheteur, les dimensions
exactes, le prix et les détails.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier
électronique ou par téléphone.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de
la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de
l'intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un
document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par
l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le
Vendeur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement:
carte bancaire (Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.
L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou
livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident
de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité
ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte
bancaire.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de
ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande,
porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
7. Livraison et réception
UNE LIVRAISON RAPIDE ET SURE DANS
toute l'EUROPE !
SAMOKAGLOBE vous propose un mode de
livraison rapide est soigné par colis postale ou livraison Express DHL.
Les frais d'emballage, d'expédition
et d'assurance pour toute commande livrée dépendent de la composition de la
commande.
Pour vous, Acheteurs, SAMOKAGLOBE
vous permet :
- Une livraison rapide : 24 heures à
30 jours selon la destination.
- Une
livraison sécurisée : vous signez un accusé de réception et vous pouvez refuser
le colis en cas de problème.
8. Modalités de livraison
Règles générales
Les produits seront livrés à
l'adresse indiquée par l'Acheteur par e-mail ou par téléphone.
Les produits commandés sont livrés
par colis postale ou par livreur DHL en fonction de la nature des produits
commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à
substituer ponctuellement un autre mode de transport sans supplément de prix.
L'acheteur peut choisir un autre
moyen de livraison.
Faute de respect des procédures
exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
9. Droit de Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de
réception, pour retourner à ses frais, les objets commandés, pour
remboursement.
Les objets doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf
et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage) dûment scellés, et
accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout objet abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en
numéraire, par carte bancaire ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce
remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à
laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception
par le Vendeur du produit retourné;
- soit à l'attribution d'un autre
objet, avec ajout éventuel de la différence du prix.
10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les
risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
11. Garantie
La garantie est subordonnée à la
notice GARANTIE qui accompagne chaque produit et est incluse dans son emballage.
Vis-à-vis du vendeur, si l'objet est
reconnu comme abîmer (notamment lors du transport) l'Acheteur a sept jours
ouvrés pour retourner l'objet au vendeur.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré par l'Acheteur ne sera ni
repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de
l'Acheteur.
Le produit peut être échangé par un autre objet ou réparé par le constructeur
(voir notice garantie qui accompagne le produit).
En tout état de cause, les garanties
ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale et non conforme des objets
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un
réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage
auquel le produit est destiné
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects
qui pourraient survenir du fait de l'achat des objets.
13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente
sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès
de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des
présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir
comme une renonciation à l'obligation en cause.
15. Loi applicable
Les ventes des produits de la société SAMOKAGLOBE sont soumises à la loi
belge.
16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de
l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SAMOKAGLOBE.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de
suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
L'Acheteur sera informé des offres de SAMOKAGLOBE par
courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions,
il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées par courrier électronique:
info@samokaglobe.be.
L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante:
SAMOKAGLOBE 781 Chaussée d'ALSEMBERG 1180 Bruxelles.
17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter SAMOKAGLOBE au numéro
0032(0)2.376.14.07 ou encore par email:info@samokaglobe.be.
